Investir au Bénin

Le Consulat Régional du Bénin aux Antilles Françaises peut en qualité de  »facilitateur »,
vous accompagner à votre demande dans vos recherches, quelles soient économiques, touristiques ou autres.
(se renseigner au Consulat pour les modalités)

 

10 bonnes raisons pour investir au Bénin :

  1. Une situation géographique idéale : à la croisée de l’UEMOA et de la CEDEAO, il est la principale porte d’entrée sur le Nigéria ;
  2. La proximité du Port et de l’Aéroport de Cotonou, et les projets finalisés de construction d’un deuxième aéroport international et d’un port .
  3. Une disponibilité immédiate des facteurs de production : plusieurs projets d’interconnexion sont en cours de finalisation .
  4. Un allègement des formalités administratives avec un code des investissements avantageux .
  5. Des avantages douaniers et fiscaux importants sont offerts sur la Zone Franche Industrielle et les Zones Industrielles Viabilisées .
  6. Un contexte politique favorable avec un accent particulier sur la bonne gouvernance .
  7. Un environnement juridique sans cesse renforcé
  8. Une économie en constante progression .
  9. La disponibilité d’une main d’œuvre qualifiée.
  10. La présidence d’un Homme ambitieux et décider à lutter fermement contre la corruption.

 

Le Bénin a pris rendez-vous avec l’histoire depuis le mois de février 1990 en optant pour le pluralisme politique et en procédant dans la paix et la concorde nationales, à des réformes profondes de son économie par un désengagement progressif de l’État des activités de production.
Aujourd’hui, l’État béninois se consacre pour l’essentiel à ses fonctions régaliennes et de régulation de l’économie, en mettant l’accent sur la création d’un environnement macro-économique, juridique et institutionnel suffisamment sain et attractif pour les investissements privés
De même, il a opté pour l’amélioration de ses infrastructures économiques, toutes choses nécessaires au développement du secteur privé.
Depuis plusieurs années, le Bénin est en train de créer les conditions d’une croissance forte, et durable de son économie.
Pour améliorer ses performances, le programme économique et financier se poursuit avec notamment d’importantes réformes structurelles et sectorielles.
Celles-ci visent entre autres, la libéralisation de secteurs productifs tels que le secteur agricole, les transports et infrastructures, les mines et l’énergie, les postes et télécommunications, le tourisme, secteurs dans lesquels il existe de véritables opportunités d’investissements rentables.
L’environnement institutionnel s’est aussi considérablement amélioré au cours de ces dernières années et le gouvernement poursuivra le processus de démocratisation pour garantir l’État de droit, l’expression des libertés et la sécurité des investissements.
Par ailleurs, conscient de l’impact négatif de la corruption sur les investissements privés et la croissance, le Bénin a engagé une lutte contre ce phénomène.
S’il vous arrivait de visitait le Bénin, vous êtes assurés de trouver sur place des structures d’appui créées par l’État béninois pour jouer le rôle d’intermédiation entre l’État et le secteur privé.

Il s’agit de :

  • Le Centre de Promotion des Investissements (CPI) qui a pour mission de favoriser le développement et la promotion des investissements au Bénin.
  • Le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) également dénommé  » Guichet Unique  » créé au sein de la Chambre de Commerce et D’Industrie du Bénin (CCIB) où sont effectués toutes les formalités liées à la création d’entreprises et aux modifications de leurs Statuts.
  • L’Observatoire des Opportunités d’Affaires du Bénin (OAB) chargé entre autres, de l’assistance et du conseil aux hommes d’affaires dans la recherche et la prospection des débouchés intérieurs et extérieurs.

 

En conclusion, on peut retenir que les conditions essentielles pour l’éclosion d’un secteur privé dynamique et rentable ainsi que la sécurité des investissements semblent réunis au Bénin.

Les principaux impôts et taxes en vigueur au Bénin

Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont :

  • l’impôt sur les BIC
  • la TVA
  • les Taxes sur les Salaires
  • la Taxe Professionnelle Unique

Imposition du bénéfice fiscal (Bénéfices Industriels et Commerciaux ou B.I.C)
Les bénéfices réalisés par les sociétés sont passibles de l’impôt sur les BIC aux taux suivants :

  • 35 % pour les entreprises minières en ce qui concerne les bénéfices provenant exclusivement de l’exploitation d’un gisement de substances minérales, et pour les personnes physiques : exploitants individuels, associés en nom collectif, associés en commandite simple, membres de sociétés en participation ou de sociétés de fait et associés gérants majoritaires de SARL, en ce qui concerne les rémunérations qui leur sont allouées pour leur travail effectif ;
  • 38 % pour les contribuables autres que les personnes ci-dessus ;
  • 55% pour les entreprises exerçant des activités de recherche, d’exploitation, de production et de vente d’hydrocarbures naturels, ainsi que les activités de transport en République du Bénin qui en sont l’accessoire.

 

Il a été institué en 1998 un impôt minimum qui est obtenu en appliquant un taux unique de 0,5% au chiffre d’affaires, sans pouvoir être inférieur à 100.000 FCFA.

Parmi les charges admises en déduction du bénéfice, il faut souligner les cas particuliers ci-après.

  1. Les dépenses d’étude et de prospection en vue de l’installation à l’étranger d’un établissement de vente, d’un bureau d’études ou de renseignements, 2- les charges supportées pour le fonctionnement dudit établissement ou bureau pendant les trois premiers exercices moyennant un relevé spécial détaillé.
  2. Les sommes ainsi déduites sont réintégrées par fractions égales aux bénéfices imposables des cinq exercices à partir du quatrième suivant celui de la création de l’ établissement ou du bureau.
  3. Les frais d’ assistance technique, comptable et. financière, les frais d’ études, les frais de siège et autres frais assimilés, les commissions aux bureaux d’achat versées par des entreprises exerçant au Bénin, des personnes physiques ou morales installées ou non au Bénin, ne sont admis en déduction que s’ ils ne sont pas excessifs et ne présentent pas le caractère d’un transfert indirect de bénéfice. Dans tous les cas, ils ne sont déductibles que dans la limite de 20% des frais généraux.

Le déficit d’un exercice est reportable sur les bénéfices des trois exercices suivants. Depuis l’année 1994 en effet, la durée de report des déficits est limitée à trois ans. La liquidation de cet impôt se fait par acomptes trimestriels déterminés provisoirement d’ après le résul- tat du dernier exercice clos. En ce qui concerne les entreprises nouvellement créées, l’impôt est calcu- lé sur la base évaluée à : 5 % du capital pour les entreprises dont le capital est inférieur ou égal à 10.000.000 de FCFA ;

2,5 % du capital pour les entreprises dont le capital est supérieur à 10.000.000 de FCFA mais inférieur ou égal à 50.000.000 de FCFA ;

1% du capital pour les entreprises dont le capital est supérieur à 50.000.000 de FCFA. Pour les entreprises nouvellement créées, l’acompte de l’impôt sur les BIC doit être versé intégralement dès la constitution. La Loi de Finances pour la gestion 1997 a institué un prélèvement de 10% sur les rémunérations versées aux prestataires de services à titre d’acompte sur le BIC. Ce prélèvement opéré par les bénéficiaires des prestations est considéré comme un acompte imputable sur l’impôt sur les BIC dû par le prestataires. Il doit être versé trimestriellement, au plus tard le 10 du mois suivant chaque trimestre civil. Par Prestataires deservices, l’ admin !stration fiscale entend toutes personnes effectuant des opérations n’aboutIssant pas a un transfert de. biens corporels.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.VA.)
Sont soumises à la TV A, les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions pour les opérations d’achats et de ventes et 15 millions pour les prestations de services. Toutefois, il fauti noter que les marchés publics à financement extérieur sont exonérés de TVA. La TVA supportée lors des achats est déductible de la TVA collectée à l’occasion des ventes en détail ou en gros. Le taux est unique : 18%.

Taxe sur les Salaires
Le Versement Patronal sur Salaires (VPS) est perçu au taux de 8% sur une assiette composée de l’ensemble des traitements, indemnités, émoluments, salaires, avantages et rétributions accessoires de toute nature versés aux employés.

Taxe Professionnelle Unique
La Taxe Professionnelle Unique est due au taux de 26% applicable à la valeur locative professionnelle des moyens d’exploItatIon ou de productIon. Les redevables sont les personnes physiques qui, au 1er janvier de l’année d’imposition, exercent au Bénin une activité professionnelle non salariée, à titre habituel et à but lucratif, et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas la limite de 40 millions de FCFA si l’activité consiste en achats et ventes, et 15 millions de FCFA si elle consiste en prestations de services.

Pour les entreprises qui y sont assujetties, la Taxe Professionnelle Unique se substitue à la patente, à la licence, à la TVA, à l’impôt sur les BIC, à l’IGR dû au titre de ces bénéfices, au versement patronal sur salaire (VPS).

Quant aux personnes morales, aux autres entreprises et personnes exonérées de la TPU, elles paient la patente et la licence, et les autres impôts dont elles sont redevables en vertu de la loi fiscale. Patente spéciale

Les entreprises bénéficiaires de marchés ou d’adjudications sont soumises à la Patente Spéciale. Depuis la Loi de Finances pour la gestion 1997, la Patente Spéciale est perçue au taux de 0,25% applicable au montant du marché. A ce taux, il convient d’ajouter le centime additionnel dont le taux varie selon les localités.